RGESN 2024 : quelles avancées en matière d’écoconception des services numériques ?

Le RGESN (Référentiel Général de l’Écoconception des Services Numériques) a été publié par l’ARCEP cette semaine, en collaboration avec l’Arcom, l’ADEME, la DINUM, la CNIL et l’Inria. 

Le RGESN constitue un socle de critères à intégrer pour prendre en compte, évaluer et réduire les impacts environnementaux d’un service numérique. Plus qu’une « simple » checklist, il s’agit d’un guide de questionnement, un canevas d’évaluation des problématiques environnementales posées par un projet, mis à disposition par l’autorité publique. 

RGESN : Qu’est-ce qu’un « service numérique » ? 

Selon le RGESN, un service numérique représente un service répondant à un besoin spécifique, avec une ou plusieurs fonctionnalités, et des utilisateurs¹. 

Un service numérique associe des équipements de stockage, manipulation et affichages d’octets, des logiciels qui s’exécutent sur ses équipements, des infrastructures d’hébergement et des réseaux et d’éventuels autres services tiers. 

On comptera ainsi dans la longue liste des services numériques les logiciels (locaux ou en cloud), les API, ou encore les sites web. 

Objectifs et fonctionnement du RGESN 

Le Référentiel Général de l’Écoconception des Services Numériques vise 4 objectifs : 

1. Allonger la durée de vie des équipements par la conception des services qui les emploient, 
2. Promouvoir la sobriété environnementale contre la captation de l’attention de l’utilisateur², 
3. Limiter les ressources utilisées par les services numériques et optimiser l’usage des infrastructures, 
4. Accroître la transparence sur la performance et les impacts environnementaux des services numériques. 

Le RGESN propose 78 critères, chacun présenté sous forme d’une question. Chaque question permet de définir si un service déjà opérationnel ou à venir s’inscrit bien dans une démarche d’écoconception. À chaque question est associée une fiche pratique. 

La réponse à ces questions est le préambule à la conception d’une stratégie d’écoconception, ou à l’évaluation de celle-ci. 

Trois niveaux d’importance sont établis pour évaluer la priorité de chaque critère : 

1. Prioritaire, 
2. Recommandé, 
3. Modéré. 

Cette priorisation est établie grâce à l’évaluation de l’impact du critère sur l’empreinte environnementale, la portée systémique de celui-ci (reproductabilité et application à d’autres secteurs) et le degré d’ambition qui doit le supporter. 

À cette priorisation s’adjoint, en échos, un niveau de difficulté estimé. 

Bien entendu, tant la difficulté que la priorisation doivent être considérés comme des informations indicatives, à pondérer et contextualiser grâce au contexte propre à chaque organisation et chaque service. 

RGESN : Comment fonctionne l’évaluation ? 

L’évaluation fonctionne en trois étapes. 

1- Remplir les fiches pratiques 

Chaque fiche pratique spécifie les modalités de mise en œuvre et les conditions nécessaires à la réalisation de chacun des 78 critères du référentiel. 

Chaque fiche est présentée sous le format suivant : 

• Un intitulé sous forme de question, correspondant au critère essentiel à interroger pour écoconcevoir un service ; 
• Un niveau de difficulté indicatif ; 
• Un niveau de priorité, utilisé ensuite dans le calcul du score d’avancement ; 
• Des conditions d’application ; 
• Des exemples contextualisés indicatifs ; 
• Les objectifs de réduction de l’impact environnemental visés par ce critère ; 
• Les étapes de mise en œuvre ; 
• La démarche de vérification de la validité du critère, et les informations devant apparaître dans la déclaration d’écoconception. 

2- Publier sa déclaration d’écoconception : 

Il n’est pas possible de se prévaloir de l’usage et de l’application du référentiel général d’écoconception des services numériques sans avoir rempli et publié une déclaration d’écoconception. 

Pour faciliter cette étape, il est possible de s’appuyer sur un outil d’autoévaluation, qui aide à la rédaction de la déclaration ainsi qu’au calcul du score d’avancement du service numérique évalué. L’export pdf à disposition peut servir de déclaration. 

• Tableur en format .xslx : https://www.arcep.fr/fileadmin/user_upload/nos-sujets/environnement/rgesn_2024_outil_declaration_ecoconception.xlsx 
• Tableur en format .ods : https://www.arcep.fr/fileadmin/user_upload/nos-sujets/environnement/rgesn_2024_outil_declaration_ecoconception.ods 

3- Calculer son score d’avancement 

Le score d’avancement peut être autoévalué pour appréhender la maturité du service numérique évalué au travers du référentiel. Dans une démarche d’amélioration et d’évaluation continues, il permet d’évaluer dynamiquement l’avancement de la démarche. 

Il faut bien intégrer que ce score ne correspond pas à un calcul d’impact environnemental, mais permet uniquement le suivi de la mise en œuvre du référentiel. Il dépend du nombre de critères applicables effectivement validés, ainsi que du niveau de priorisation alloué à chaque critère. 

Ce score ne peut être publié sans être accompagné d’une déclaration d’écoconception (voir plus haut) détaillant la mise en œuvre du référentiel. 

Les fiches pratiques du RGESN 

Les 78 fiches pratiques sont réparties suivant 9 thématiques : 

1. Stratégie, qui décrit les méthodes d’évaluation continue de la pertinence, des enjeux et du pilotage de la conception ; 
2. Spécification, qui évalue le cadrage projet, ses objectifs et ses contraintes ; 
3. Architecture, qui porte sur la conception et l’articulation des composants applicatifs (frontend/backend) ; 
4. Expérience et interface utilisateur, qui reprend les méthodes de conception des services et l’adoption des meilleures solutions pour les utilisateurs ; 
5. Contenus, qui adresse les documents et médias réalisés par les concepteurs à destination des utilisateurs finaux ; 
6. Frontend, qui couvre les composants avec lesquels les utilisateurs sont en interaction via leurs terminaux ; 
7. Backend, qui regroupe les composants utilisés côté serveur pour permettre le fonctionnement du service ; 
8. Hébergement, qui comprend les moyens d’hébergement nécessaires à la conception et au développement du service, mais aussi qu’à l’entraînement qui peut lui être nécessaire, ainsi qu’à l’ensemble de l’hébergement des fonctions critiques nécessaires à son fonctionnement ; 
9. Algorithmie, associée aux services reposant sur de l’IA, qui approche les principes d’écoconception et de frugalité dans les étapes d’entraînement³ des algorithmes. 

RGESN : Que faire, maintenant ? 

Cette publication par l’Arcep et l’Arcom était attendue. En effet, celle-ci est une obligation de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN). On pourra regretter l’aspect non contraignant ni pénalisant de cette approche, qui ne pourra agir comme une contrainte sur les acteurs les moins vertueux. Charge, à l’inverse, aux plus vertueux, de savoir s’emparer de ces sujets pour en faire un levier et un argument concurrentiel et de performance. 

La démarche de co-construction et de montée collective et progressive en compétence et connaissance est une vertu à reconnaître, puisque cette publication était accompagnée de l’annonce de l’animation d’un Forum des parties prenantes de l’écoconception numérique à venir, qui rassemblera des experts de la société civile et de la société civile, ainsi que des autorités publiques. Ce forum se tiendra régulièrement, autour de points d’étapes visant à une démarche d’amélioration continue. 

Le rôle clef de l’accompagnement et du rassemblement des compétences liées au Green (RSE/ESG, environnement, climat, carbone) et à l’IT dans toutes ses dimensions (infrastructures, cloud, postes de travail, gouvernance, développement) est remis en lumière à travers cette publication particulièrement dense et au périmètre élargi. 

Tous les domaines, les acteurs et les utilisateurs de services numériques (autrement dit… peu ou prou tout le monde) sont appelés à modifier leurs pratiques et à entraîner l’ensemble de leur écosystème, de leur environnement et de leurs parties prenantes dans ce changement majeur. 

¹ Livre blanc de l’alliance Green IT (AGIT), 2017.

² La captation de l’attention est un processus par lequel sont exploitées les émotions des individus ou leurs comportements via les biais cognitifs .

³ La phase d’apprentissage désigne le processus par lequel un système réalise des calculs afin de proposer des fonctionnalités